CadeauOriginal.com > Conditions générales d'usage.

Le présent Avis Légal régule l'accès et l'usage du site web CadeauOriginal.com que  LOCAL NETWORK MEDIA met à disposition des usagers d'Internet intéressés par ses services et contenus..

LOCAL NETWORK MEDIA pourra modifier à tout moment et sans préavis, les dessins, modèles, présentation et configuration du site web, ainsi que tous les services, et ajouter de nouveaux services.
L'usager devra prendre en compte que les matériaux et liens contenus sur ce site web pourraient ne pas reflèter l'information la plus récente des services de LOCAL NETWORK MEDIA, fournis au travers de ce site web.

L'utilisation de ce site web implique l'entière acceptation des dispositions inclues dans cet Avis dont la version publiée par LOCAL NETWORK MEDIA apparait au moment au l'usager accède au site web.De même, LOCAL NETWORK MEDIA informe les usagers de ce site web que ces Conditions Générales d'Usage peuvent être modifiées sans notification ni préavis. En conséquence l'usager est dans l'obligation de lire attentivement le présent Avis Légal à chaque fois où il utilise le site web, lequel peut être l'objet de modifications.

L'utilisation de certains services proposés aux usagers par le site web est sujette à des Conditions Particulières propres, qui selon les cas remplacent, complètent et modifients les présentes Conditions Générales d'Usage.Donc, avant d'utiliser l'un des services proposés, l'usager doit aussi lire attentivement et accepter les conditions particulières correspondantes.

De même, l'utilisation du site web est soumise de manière égale à tous les avis, règlements, instructions, dont doit prendre connaissance l'usager de LOCAL NETWORK MEDIA qui remplacent, complètent et modifient le présent Avis Légal.

2. Conditions d'accès et d'utilisation du site web.

L'usager s'engage à faire un usage intelligent des services accessibles depuis ce site,avec un entier respect de la Loi, des bonnes manières et des présentes Conditions Générales, et, dans votre cas, des Conditions Particulières, afin de maintenir le respect des autres usagers.

L'usager renonce à utiliser tous matériaux ou informations contenues sur ce site web à des fins illicites et expressément prohibées dans ces présentes Conditions, ou qui résultent du contraire aux droits et intérêts de LOCAL NETWORK MEDIA, ses membres et tiers parties et devra répondre à leur encontre en cas de contravention ou en cas de violation de ces obligations, de quelque façon que ce soit (introduction et diffusion de virus informatiques), dommages, désactivations, surcharge, détérioration, qui pourraient modifier l'utilisation normale des matériaux et informations contenus sur le site web, les systèmes d'information ou les documents, archives, et tous contenus stockés sur un équipement informatique (hacking) de LOCAL NETWORK MEDIA ou de tout autre usager du site web.

De manière générale, l'accès au site web n'exige pas d'inscription préalable des usages. Cependant, LOCAL NETWORK MEDIA contrôle l'accès à certains services par l'acquisition préalable de la licence correspondante de l'usage de l'application développée sur le site web.Les usagers pourront accéder à ces services par l'introduction de clés d'accès facilitée par la licence d'usage correspondante, et dans votre cas, par le formulaire.

LOCAL NETWORK MEDIA attribue un identifiant choisi par l'utilisateur quand il n'a pas été precedémment attribué à un autre utilisateur.L'usage du mot du passe est personnel et inchangeable, il n'est pas permis de prêter sa cession temporairement à un tiers.En ce sens, l'usager dervra adopter les mesures necéssaires pour conserver son mot de passe, évitant l'usage de son compte par de tiers personnes. En conséquence, l'usager est l'unique responsable de l'utilisation de son compte et de son mot de passe, dont la responsabilité ne revient pas à LOCAL NETWORK MEDIA.Dans la supposition où l'usager connait ou soupçonne l'usage de son mot de passe par des tiers personnes, il devra transmettre cette information à LOCAL NETWORK MEDIA dans les délais les plus courts..

La clause ci-dessus d'identification s'effectuera uniquement sous la forme indiquée dans le service correspondant ou sur les Conditions Paticulières, qui dans ce cas la réglementent.

Les informations que doit fournir l'usager aux Services contractés doivent être véritables. A cet effet, l'usager garantit l'authenticité de toutes ses informations qu'il communique comme conséquence de sa souscription à la Licence d'Usage, necéssaire pour accéder aux Services.De même, il est de la responsabilité de l'usager d'informer de toute modification LOCAL NETWORK MEDIA de façon permanente afin d'actualiser les données en temps réel.Dans tout cas l'usager sera l'unique responsable de fausses publications ou de publications inexactes tout comme des préjudices qu'il cause à LOCAL NETWORK MEDIA  ou à de tiers personnes pour l'information qu'il fournit.

En conformité avec la politique anti-spam de LOCAL NETWORK MEDIA, l'usager s'oblige à s'abstenir d'utiliser et de demander des données à partir de listes de distribution à partir desquelles il pourrait accéder à des informations et services contenus sur le site web pour la réalisation d'activités à des fins promotionnelles ou publicitaires des produits de LOCAL NETWORK MEDIA de toute nature et par tout support non sollicitées ni préalablement consenties par LOCAL NETWORK MEDIA et les intéressés.

L'usager qui transgresse de façon intentionnelle ou culpabilisante les précédentes obligations devra répondre de tous les dommages et préjudices que ses actions auront causés à LOCAL NETWORK MEDIA.

3. Exclusion de garantie et de responsabilité.

LOCAL NETWORK MEDIA ne garantit en aucun cas la disponibilité, la continuité ni l'infaillibilité du fonctionnement du site web, et en conséquence il exclut, dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, la responsabilité pour les dommages et les préjudices de toute nature qu'ils soient à faute de disponibilité ou de continuité de fonctionnement du site web et de ses services, ainsi que les erreurs dans l'accès des différentes pages web.

LOCAL NETWORK MEDIA décline toute responsabilité pour les dommages informatiques et d'autre type qui pourraient occasionner une gêne et un accès des services difficile ou impossible à l'usager souhaitant accéder et visiter les contenus du site web. Ainsi LOCAL NETWORK MEDIA ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles qui pourraient causer des dommages ou altérations du système informatique, des documents informatiques ou des fichiers des usagers et des tiers personnes visitant le site.

LOCAL NETWORK MEDIA exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dûs à des services fournis par des tiers à travers ce site web ainsi que les moyens pour gestionner les demandes et prestations de service et, concrètement, à titre d'exemple et non limité par actes de compétences illégaux et de publicité illicite comme conséquence de la prestation de services par des tiers sur le site web, comme faute d'exactitude, exhaustivité, vices, défauts, pertinence et actualité des contenus transmis. Emission, réception, postes à disposition ou accéssibles par les services fournis par des tiers sur ce site web.

4. Liens et outils de recherche.

Les liens ou links et les outils de recherche de LOCAL NETWORK MEDIA peuvent être mis à disposition des usagers, avec comme finalité de faciliter l'accès à l'information, aux services et autres contenus disponibles sur internet, pourront conduire l'usager à d'autres sites et pages web de tiers sur lesquels LOCAL NETWORK MEDIA n'exerce aucun type de contrôle.

LOCAL NETWORK MEDIA n'assume aucun devoir de viligance ni de vérification des informations ou des contenus ou services qui ne correspondent pas avec la réalité ou qui pourraient conduire en erreur ou causer des dommages à l'usager.

5. Politique de protection des Données à Caractère Personnel Information aux usagers.

Notre Web permet de pouvoir naviguer sans donner d'informations personnelles et de conserver son anonymat pendant la visite de l'usager.

Si l'usager ou un professionnel décide de s'enregistrer sur notre base de données, il sera uniquement demandé les informations nécessaires par des formulaires pré-établis dans lesquels vous pouvez inscrire vos données de caractère personnel nécessaires pour la fonction de promotion des entreprises on-line que nous réalisons.

Par les effets de la condition de la Loi Organique 15/1999, du 13 Décembre, de Protection des Données de Caractère Personel (LOPD), LOCAL NETWORK MEDIA informe l'usager que les données à caractère personnel facilitant l'envoi des courriers éléctroniques et des formulaires disponibles sur le site web deviendront un fichier informatisé possédé par LOCAL NETWORK MEDIA, qui, comme responsable, les traitera avec l'unique finalité de fournir aux usagers les services proposés sur ce site web, afin de maintenir la relation administrative et commerciale qui dans ce cas se traduit par la relation entre le site web et les usagers qui sollicitent des informations.

Le dit fichier figure dûment inscrit à l'Agence Espagnole de Protection des Données.

Consentement.

L'envoi des données, par messagerie éléctronique et/ou formulaires éléctroniques, suppose le consentement immédiat de l'expéditeur au traitement des données inclus dans les moyens de communication indiqués, comme l'envoi de communications via messagerie éléctronique avec informations sur nos services, produits et promotions, toujours avec l'acceptation préalable de l'usager.

L'acceptation de l'usager pour le traitement de ses données par la partie de LOCAL NETWORK MEDIA, afin de recevoir des communications commerciales via messagerie éléctronique sous la forme établie dans ce paragraphe, aura toujours le caractère irrévocable sans effets rétroactifs, conformément à la législation en vigueur.

Droits d'accès, rectification, annulation et opposition.

L'usager garantit que les données personnelles transmises à LOCAL NETWORK MEDIA sont véritables et il se fait responsable de communiquer toute modification.

L'usager pourra exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition au traitement de ses données personnelles dirigées par écrit à LOCAL NETWORK MEDIA, Rue Jaume Borràs 18, pral. 08912 Badalone (Barcelone), ou bien à l'adresse éléctronique suivante: CadeauOriginal@CadeauOriginal.com.

Sécurité et confidentialité.

Notre objectif est de disposer uniquement des données nécessaires que chaque usager voudra nous transmettre afin que ces données soient collectées et que nous puissions offrir le service sollicité par le client en tout temps. Toute information qu'il choisira de partager avec nous sera utilisée exclusivement pour fournir un service de meilleure qualité.

LOCAL NETWORK MEDIA s'engage à se conformer au devoir du secret professionnel et de la confidentialité dans les données contenues dans les fichiers en accord avec la législation appliquable, ainsi, à vous conférer un traitement sûr de vos données.

LOCAL NETWORK MEDIA affirme disposer des moyens nécessaires de sécurité pour la protection de vos données, prévue dans le Décret Réel 720/2007, du 21 Décembre, dans lequel est approuvé la Réglementation de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 Décembre de Protection des Données à Caractère Personnel, où sont établis tous les moyens techniques et humains à portée afin d'éviter la perte, le mauvais usage, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données que l'usager fournit sur le site web. Dans le but de vous informer que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Information sur les cookies et les techniques de “spamming”.

Ce site web n'utilise pas les cookies pour obtenir des informations personnelles sans le consentement de l'intéressé, il utilise uniquement les cookies pour sauver la session afin de fournir des services commerciaux ou de consultation pour ceux qui ont crées la page web.

LOCAL NETWORK MEDIA n'utilise pas de techniques de “spamming” et, elle utilise et retient uniquement les données que l'usager transmet par l'usage des formulaires éléctroniques de LOCAL NETWORK MEDIA,  activés sur ce site web ou par messagerie éléctronique.

En cas de tout type de doute ou de controverse relative à notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles, nous vous invitons à prendre contact avec notre équipe à : Rue Jaume Borràs 18, pral. 08912 Badalone (Barcelone), ou par messagerie éléctronique: CadeauOriginal@CadeauOriginal.com.

Le traitement des données à caractère personnel ainsi que l'envoi de communications commerciales réalisées avec des moyens éléctroniques sont accord de la Loi Organique 15/1999, du 13 Décembre, de Protection des Données à Caratère Personnel, (B.O.E. du 14 Décembre 1999) et de la Loi 34/2002, du 11 Juillet, des Services de la Sociéte d'Information et de Commerce éléctronique (B.O.E. du 12 Juillet 2002), comme autres normes de développement.

LOCAL NETWORK MEDIA se réserve le droit de modifier la présente politique pour l'adapter à de futures et nouvelles législations ou jurisprudences comme aux pratiques de l'industrie, informant préalablement les usagers des changements.

6. Législation applicable

Le présent Avis Légal est régi dans chacune de ses extrémités par la Loi Espagnole. Dans le cas où l'usager est domicilié en dehors de l'Espagne, LOCAL NETWORK MEDIA et l'usager se soumettent, renoncants à toute autre juridiction, aux Juridictions et Tribunaux de la ville de Barcelone.

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